MENTIONS LÉGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et concernent le site internet accessible à l’adresse collectart.fr

1. IDENTIFICATION
2. MODIFICATIONS DU SITE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. IDENTIFICATION
URL du Site :

– Editeur du Site : Benjamin ROQUET
La société Benjamin Roquet au capital social de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, dont le siège social est 13 rue du layon de l’enclave Coye-la-Forêt et ayant pour nom commercial Barberoquet’Store.

Représentant légal : Benjamin Roquet
TVA intracommunautaire :

Adresse électronique : benjroque@gmail.com
Adresse postale: 13 rue du layon de l’enclave coye la forêt

Numéro de téléphone: 04 92 28 70 71

– Directeur de publication: Benjamin Roquet

– Hébergeur du Site: PLANETHOSTER

Le site est hébergé par la société PLANETHOSTER

Adresse du siège : WTC1-K, 1300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE, France

2. MODIFICATIONS DU SITE

La société Benjamin Roquet peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site Internet.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, le nom de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés animés ou non) sont la propriété exclusive de la société Benjamin Roquet et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation des éléments susmentionnés présentés sur le Site Internet est strictement interdite et exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires.

4. LIENS HYPERTEXTES

Benjamin Roquet décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur le Site et quant aux informations fournies par des tiers.

Benjamin Roquet n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, ne donne aucune garantie concernant notamment :

– La véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés

– Les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ; et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des visiteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies lors de votre commande sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires de la société Benjamin Roquet en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

La société Benjamin Roquet vous informe également que les données personnelles collectées sur le Site Internet seront utilisées par ses services internes pour vous informer des nouveautés et évènements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information.

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· Rubrique » Cookies «

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· Vie privée

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· Choisissez l’onglet Options avancées.

· Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ».

· Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

7. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société Benjamin Roquet vous rappelle que nous nous efforçons de représenter et reproduire les Produits aussi fidèlement que possible conformément aux procédés photographiques et de publications disponibles. Néanmoins, compte tenu de la nature artisanale des Produits et des étapes de leur fabrication manuelle, certaines variations peuvent exister entre la description du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les dimensions indiquées et certaines couleurs qui peuvent varier, en particulier pour les Produits composés de matériaux naturels tels que le bois.

La société Benjamin Roquet ne peut donc pas garantir une exacte similitude entre les photographies du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les couleurs, celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Nous vous rappelons que les photographies illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels.

Tout utilisateur du Site Internet s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels relatifs au site collectart.fr ainsi qu’à aviser sans délai la société Benjamin Roquet en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, la société Benjamin Roquet ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au Site Internet ou d’utilisation des services du Site Internet du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site Internet implique l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatique, etc.). Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de la société Benjamin Roquet qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur au 1er janvier 2016, le consommateur a le droit de recourir à la médiation pour régler par voie amiable le litige l’opposant au vendeur professionnel.

En cas de litige, une réclamation préalable est nécessaire. Nous vous remercions de vous adresser en priorité au vendeur à l’adresse électronique suivante: contact@collectart.fr

En cas d’échec de satisfaction de la réclamation ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai de deux mois, vous pourrez soumettre le différend vous opposant au vendeur.

A défaut d’accord amiable et sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’existence, l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, la société Benjamin Roquet vous informe que tout utilisateur doit se conformer aux règles applicables dans son pays de résidence.